Conditions Générales d'Utilisation pour le site cseswi.com
Dernière mise à jour : 01/10/2024
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1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. L'accès au Site est réservé aux salariés du site d'Amilly préalablement enregistrés. Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.
2. Accès au Site
L'accès au Site est strictement réservé aux salariés du site d'Amilly qui ont été dûment enregistrés. Pour accéder au Site, vous devez :
Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
Être un salarié en activité sur le site d'Amilly.
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il est interdit de :
Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.
Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
Diffuser des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou obscènes.
4. Règles spécifiques au Forum
Le forum du Site permet aux utilisateurs d'échanger des idées, des questions et des informations. En participant au forum, vous vous engagez à :
Respecter les autres utilisateurs et leurs opinions.
Ne pas publier de contenus offensants, injurieux, ou discriminatoires.
Ne pas diffuser de publicités, de spam ou de contenus promotionnels.
Ne pas divulguer d'informations personnelles concernant vous-même ou d'autres utilisateurs.
L'éditeur se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur le forum et de supprimer tout message jugé inapproprié.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite. Les utilisateurs conservent les droits d'auteur sur leurs contributions dans le forum, mais autorisent l'éditeur à les utiliser dans le cadre du fonctionnement du Site.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l'état » et l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus. L'éditeur ne garantit pas que le Site sera accessible de manière ininterrompue ou sans erreur. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes. L'inclusion de ces liens ne signifie pas que l'éditeur approuve ces sites ou leurs contenus.
9. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la publication d'une nouvelle version sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@cseswi.com